CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE


Exclusion de responsabilité

Responsabilité des contenus

En tant que prestataires de services, nous sommes, aux termes de la législation générale, responsables des contenus figurant sur ce site dans la mesure où ces derniers émanent de nous. Cela étant, nous ne sommes tenus, en qualité de prestataires de services, ni de surveiller les informations stockées issues de sites étrangers, ni d’entreprendre des recherches en cas d’activité non conforme à la législation. L’obligation de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations sur la base de la législation générale n'est pas affectée par la disposition qui précède. Cette obligation n'entre toutefois en vigueur qu'à compter du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Nous nous engageons à retirer immédiatement les contenus contrevenant à la loi dès l’instant où nous sommes informés de leur existence.

Responsabilité concernant les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne saurions donc accepter une quelconque responsabilité pour ces contenus tiers. Seul le fournisseur ou le propriétaire des pages vers lesquelles les liens indiqués redirigent est responsable de leur contenu. Ces pages mises en lien ont été vérifiées au moment de la mise en lien afin de détecter la présence d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu contraire à la loi n'a été identifié au moment de la mise en lien. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées ne saurait être exigé de nous sans indice concret de violation du droit. Nous nous engageons à retirer immédiatement les contenus contrevenant à la loi dès l’instant où nous sommes informés de leur existence.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres publiés sur ce site par l’exploitant sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’utilisation dépassant le cadre du droit d'auteur sont interdits sans le consentement écrit de l’auteur ou du créateur. Le téléchargement et la copie de contenus de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et en aucun cas pour un usage commercial. Le droit d’auteur des tiers a été respecté en ce qui concerne les contenus de ce site n’émanant pas de l’exploitant. Les contenus provenant de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous la signaler. Nous nous engageons à retirer immédiatement les contenus contrevenant à la loi à l’instant où nous sommes informés de leur existence.

Mesure et analyse d’audience

L’EOP recourt à un outil permettant de collecter des données relatives au comportement des visiteurs de son site et les analyse. Cette analyse sert à optimiser l’offre Internet en fonction des besoins des utilisateurs. Les données recueillies sont impossibles à relier à une personne spécifique.

Formes féminines et masculines

Par souci de lisibilité, nous avons renoncé à utiliser systématiquement le double genre masculin/féminin, sauf dans les titres officiels. Nous tenons à souligner expressément ici que l’ensemble des contenus de ce site Internet s’adresse aussi bien aux femmes qu’aux hommes.